Dispositions générales
Atout Bout d’Champ, entreprise personne physique fondée par Simon Donche et ayant son siège à 13 rue de l’Amérique 7780 Comines (B), enregistrée à la BCE sous le n° d’entreprise 0694.606.607 (ci-après : « Atout Bout d’Champ ») offre à ses clients la possibilité de commander certains produits et de se les faire livrer.
Les produits sont issus de l’activité de maraîchage de l’entreprise. Il s’agit de fruits et légumes cultivés sans pesticide, ni engrais chimique. Atout Bout d’Champ propose également la vente de fruits et légumes d’origine biologique d’autres producteurs, de produits alimentaires, et de biens de consommation ayant pour objectif la promotion de la réduction des déchets (accessoires « zéro-déchets » par exemple).
Les présentes Conditions Générales («Conditions») s’appliquent à tous les produits de l’assortiment (ci-après « Produits ») d’Atout Bout d’Champ et à toute réservation placée par le client chez Atout Bout d’Champ. Le client accepte que ces Conditions soient seules applicables.
Objet
Atout Bout d’Champ propose un site Internet à l’adresse https://atout-boutdechamp.be (ci-après : le « Site ») permettant à ses clients de commander des produits issus de son activité de maraîchage, des produits alimentaires ou tout autre bien de consommation courante (ci-après : les « Produits »), et de venir les récupérer en magasin ou de se les faire livrer à une date et heure données.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site aux clients, ainsi que de définir les relations contractuelles entre le maraîcher/vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables aux contrats de vente de produits conclus en ligne, via le Site internet du vendeur.
Les conditions générales applicables au contrat sont celles soumises à l’approbation de l’acheteur lors de la passation de la commande. L’acceptation des présentes Conditions ne peut être que pleine et entière.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales sont opposables dès qu’elles sont affichées sur le site internet indiqué ci-dessus, sous l’onglet « conditions générales ».
Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels dans le cadre de leur activité. Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Commandes
Afin de valider une commande, le client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses prénom, nom, adresse email, téléphone et adresse si une livraison est demandée. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client est seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Atout Bout d’Champ ne pouvant en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indications de nature à induire en erreur la préparation des commandes du fait d’un manquement du client à la présente clause.
Au cas où l’une de ces informations se révélerait fausse Atout Bout d’Champ pourra, de sa propre initiative, suspendre ou refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service.
En aucun cas la responsabilité de Atout Bout d’Champ ne saurait être engagée si la remise des Produits était rendue impossible dû à une erreur de commande imputable au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Pour passer sa commande, le client doit sélectionner les Produits de son choix et les ajouter au panier. Le client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Néanmoins, dès la validation de la commande, le client est tenu irrévocablement par ses commandes définitivement validées, qu’elles soient payées préalablement ou non, et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit, sauf à satisfaire les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».
Après validation de la commande, Atout Bout d’Champ envoi une confirmation de commande par mail au client, récapitulant le détail et le prix total de sa commande, ainsi que les informations relatives à la réception de la commande (retrait au magasin ou livraison à domicile, avec dans ce cas données relatives à l’adresse de livraison, date et plage horaire de réception). Dans ce courrier électronique, le vendeur accuse réception de la commande qui est dès lors confirmée.
Atout Bout d’Champ est tenu irrévocablement par les commandes passées sur son site et ne peut en aucun cas refuser de les honorer, pour quelque motif que ce soit, sous réserve des cas suivants :
- La force majeure, telle que définie dans le code civil ;
- L’indisponibilité du Produit, le cas échéant Atout Bout d’Champ en informe sans délai le client
Les commandes clients sont préparées après validation de la commande. Selon le choix du client, celles-ci sont soit retirées en magasin soit livrées au client. Les commandes peuvent être retirées en magasin au jour et durant la plage horaire fixés dans la commande. Les commandes sont livrées au client au jour et à l’heure choisis par le client.
Réception et livraison
Le client s’engage à réceptionner sa commande passée avec option retrait en magasin, le jour de réception et pendant la plage horaire prévus. Le client est responsable de la bonne réception de sa commande aux conditions prévues lors de la validation de la commande. A défaut, s’il ne réceptionne pas sa commande au jour et plage horaire prévus, il en cède gratuitement la propriété à Atout Bout d’Champ.
Le client ayant passé sa commande avec option livraison s’engage à être présent à l’adresse de livraison mentionnée dans sa commande, le jour de livraison et pendant la plage horaire prévus. A défaut, s’il ne réceptionne pas sa commande au jour et plage horaire prévus, il en cède gratuitement la propriété à Atout Bout d’Champ.
Atout Bout d’Champ pourra, de sa propre initiative, suspendre ou interdire l’accès au client à tout ou partie du service pour l’avenir, en ce compris la passation de prochaines commandes, s’il s’avère que le comportement du client est incompatible avec la bonne réalisation du service (non respect des horaires).
Le client est informé et accepte qu’il ne peut en aucun cas solliciter le remboursement ou la réception à une date ultérieure des Produits qu’il a commandés sans les réceptionner, ce qu’il accepte expressément.
Le client s’oblige à vérifier immédiatement et sur place la conformité de sa commande.
Dans l’hypothèse où le client ne reçoit pas la totalité des Produits qu’il a commandés, il doit immédiatement le signaler sur place.
A défaut d’une réclamation immédiate, les Produits sont réputés avoir été remis conformément au récapitulatif de la commande.
Les éventuelles réclamations relatives à l’exécution du service et à l’état des marchandises doivent être communiquées à Atout Bout d’Champ au plus tard le jour suivant la livraison, sous peine d’extinction de tout droit. Atout Bout d’Champ garantit la préparation des Commandes et la livraison des Produits dans le respect des normes et réglementations. Si toutefois un Produit est livré détérioré par la faute de Atout Bout d’Champ, Atout Bout d’Champ rembourse le client de la valeur des Produits. Si le produit faisant l’objet de la réclamation est incorporé à d’autres Produits dans un panier, seul le Produit sera crédité. En cas d’abus, Atout Bout d’Champ pourra, de sa propre initiative, suspendre ou interdire l’accès au client à tout ou partie du service pour l’avenir, en ce compris la passation de prochaines commandes.
Atout Bout d’Champ ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par la faute du client, notamment suite à l’entreposage des marchandises dans de mauvaises conditions après la livraison ou le retrait des Produits en magasin.
Atout Bout d’Champ livre uniquement dans le centre de Comines Belgique (7780), dans la région de Comines Ten-Brielen, dans la commune d’Houthem (7781) et la commune de Comines France (59560).
Tarifs
Lors de la validation de sa commande, l’acheteur est averti par le vendeur du fait que la validation de la commande entraine, dans son chef, une obligation de payer.
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Lors de chaque commande, le tarif comprend :
– Le prix des Produits
– Le service de livraison si demandé par le client (2€ ou 4€ selon la localisation du client)
Aucun frais de préparation de commande n’est comptabilisé.
Atout Bout d’Champ se réserve le droit d’adapter ses tarifs avec prise d’effet immédiate. Les prix applicables à la commande sont ceux qui s’affichent lorsque le processus de commande est entamé.
L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but décoratif.
Paiement
Le paiement est effectué en espèces lors de la réception de la commande (au magasin ou en livraison à domicile), ou par virement bancaire après validation de la commande et avant réception de celle-ci.
Le mode de paiement est choisi par le client lors de la validation de la commande. Si le paiement par virement bancaire est choisi, le client recevra les coordonnées pour le paiement par mail et la commande sera réceptionnée après confirmation du paiement.
La totalité du prix des Produits est exigible à la réception de la commande si aucun paiement n’a encore été reçu par virement bancaire.
En cas de non réception de certains Produits, en raison d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit, la somme correspondant au montant des Produits non réceptionnés sera remboursée sur le compte bancaire du client si le paiement avait été réglé au préalable.
Produits
Atout Bout d’Champ propose à ses clients des fruits et légumes de sa propre production, des fruits et légumes d’autres producteurs, des produits d’épicerie, des produits d’hygiène et des accessoires zéro-déchet.
Les fruits et légumes de sa propre production ne sont souvent pas encore récoltés lorsque la commande est passée sur son site Internet.
Parfois aussi, les autres produits peuvent ne pas avoir été reçus des fournisseurs ou autres producteurs.
Lors de la préparation de commande, il peut donc arriver que l’ensemble des Produits ne soit pas disponible. Cela sera signalé sur le bon de livraison et les Produits manquants seront remboursés par virement bancaire si un paiement préalable a été effectué. Ce remboursement est effectué lors de la clôture de la commande et au plus tard une semaine après réception de la commande.
Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de
se périmer rapidement
Le client est informé, conformément à l’article VI. 53 du Code de droit économique, que le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le client est également informé que le droit de rétraction ne pourra pas être exercé après la réception de certains Produits qui ne peuvent être restitués pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Droit de rétractation applicable aux autres Produits et aux Cartes Cadeau
Concernant les autres Produits, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits ou Cartes Cadeau commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Atout Bout d’Champ aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande.
Les Produits ou Cartes Cadeau doivent impérativement être retournés à Atout Bout d’Champ dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication, par le client, de sa volonté de se rétracter.
Ils doivent être accompagnés d’une copie du mail de validation de la commande correspondante. Le client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Atout Bout d’Champ.
Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Atout Bout d’Champ de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui resteront à sa charge. Atout Bout d’Champ se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Limitation de responsabilité
Le vendeur n’engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l’utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé à l’acheteur ou à des tiers, même pendant la période permettant de faire valoir une réclamation.
En conséquence, le vendeur ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des produits distincts des produits vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces produits.
Dans l’hypothèse où le vendeur voyait tout de même sa responsabilité engagée, il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égale au prix de vente du (des) produit(s).
Toute inexécution dans le chef du vendeur ou de l’acheteur résultant d’un cas de force majeure ne peut pas valablement engager leur responsabilité.
La force majeure doit, dans le cadre des présentes conditions générales, être comprise comme : « toutes circonstances imprévisibles et insurmontables, indépendantes de la volonté des parties, dont elles ne sont pas responsables, et qu’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles, qu’elles les prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elles les préviennent ou les surmontent même lorsque ces circonstances ne rendent pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile et plus onéreuse, l’exécution du contrat ».
La partie victime de la survenance d’une circonstance étant définie comme étant un cas de force majeure en informe le plus rapidement possible l’autre partie, et en tous les cas dans les huit jours de la survenance de cette circonstance, par lettre recommandée.
En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de fourniture du produit éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré.
Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, en remboursant à l’acheteur le prix payé, sans engagement de responsabilité de sa part.
Garantie légale
Le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, insérés par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.